Politique de confidentialité

Open Courts attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 — RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Open Courts, exploitée par Loris Furfaro.
Contact : loris@courtsopen.fr
Adresse : À compléter

2. Données collectées

Nous collectons les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

• Données de contact communiquées via les formulaires ou par e-mail : nom, prénom, raison sociale, adresse e-mail, téléphone, fonction.
• Données de projet : informations relatives à votre demande d'étude ou de devis.
• Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées — uniquement à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.

3. Finalités du traitement

• Répondre à vos demandes de contact et de devis,
• Élaborer et exécuter nos contrats commerciaux,
• Assurer le suivi de votre projet et la relation client,
• Respecter nos obligations légales et comptables,
• Améliorer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

4. Base légale

Les traitements reposent selon le cas sur :

• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles,
• une obligation légale (notamment comptable et fiscale),
• l'intérêt légitime d'Open Courts à assurer la sécurité et le suivi de sa relation commerciale,
• votre consentement lorsqu'il est requis (cookies non essentiels notamment).

5. Destinataires des données

Vos données sont strictement réservées à Open Courts. Elles peuvent être communiquées aux prestataires techniques nécessaires à l'exploitation du site (hébergeur, outil de messagerie), tenus à une obligation de confidentialité, ainsi qu'à nos partenaires techniques pour l'exécution du contrat (The Padel Lab notamment pour la production des équipements).

6. Transferts hors UE

Le site est hébergé sur l'infrastructure Cloudflare. Des transferts hors Union européenne peuvent avoir lieu, encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne).

7. Durée de conservation

• Demandes de contact non transformées : 3 ans à compter du dernier échange,
• Données contractuelles : durée de la relation + 10 ans (obligations comptables),
• Données techniques de connexion : 12 mois maximum.

8. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

• droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données,
• droit à la limitation et à l'opposition au traitement,
• droit à la portabilité,
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès,
• droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à loris@courtsopen.fr, accompagné d'un justificatif d'identité si nécessaire.

9. Réclamation

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

10. Sécurité

Open Courts met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée.